Analyse du scrutin n°320

14e législature

Deuxième séance du mercredi 3 avril 2013

Scrutin public n°320 sur l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 64
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes