Analyse du scrutin n°42

14e législature

Deuxième séance du mercredi 24 octobre 2012

Scrutin public n°42 sur l'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 78
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes