Analyse du scrutin n°46

14e législature

Deuxième séance du jeudi 25 octobre 2012

Scrutin public n°46 sur les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 139
Nombre de suffrages exprimés : 139
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 90
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes