Analyse du scrutin n°476

14e législature

Première séance du lundi 8 avril 2013

Scrutin public n°476 sur l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 8
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Yann Capet, Mme Françoise Imbert ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes