Première séance du mercredi 14 novembre 2012
Scrutin public n°61 sur l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(296 membres)-
Pour : 1
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Abstention : 4
-
Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
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-
Union pour un Mouvement Populaire
(194 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
-
Écologiste
(17 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
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- Pour : 1
- Abstention : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1