Première séance du mercredi 11 juin 2014
Scrutin public n°811 sur le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 15
- Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Mme Chantal Guittet
- Mme Chaynesse Khirouni
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Marie-Lou Marcel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Denys Robiliard
- Mme Barbara Romagnan
- M. Gérard Sebaoun
- M. Christophe Sirugue
- M. Olivier Véran
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
-
M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 15
- Non votant : 3
-
- Pour : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 1