Première séance du mardi 15 juillet 2014
Scrutin public n°875 sur l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 40
- M. François André
- M. Guillaume Bachelay
- M. Jean-Paul Bacquet
- M. Dominique Baert
- M. Philippe Baumel
- M. Yves Blein
- M. Christophe Borgel
- M. François Brottes
- M. Christophe Caresche
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- M. Guy Chambefort
- M. Romain Colas
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Jean-Pierre Dufau
- Mme Corinne Erhel
- M. Alain Fauré
- M. Hugues Fourage
- M. Jean-Marc Fournel
- M. Yann Galut
- M. Jean-Marc Germain
- M. Daniel Goldberg
- Mme Pascale Got
- Mme Chantal Guittet
- M. Razzy Hammadi
- M. Mathieu Hanotin
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- M. Michel Liebgott
- Mme Marie-Lou Marcel
- Mme Frédérique Massat
- Mme Sandrine Mazetier
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Valérie Rabault
- Mme Monique Rabin
- M. Eduardo Rihan Cypel
- M. Gérard Sebaoun
- M. Gérard Terrier
- Mme Paola Zanetti
-
Contre : 2
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Contre : 17
- M. Julien Aubert
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Michel Couve
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Jean-Pierre Decool
- M. Daniel Fasquelle
- M. Laurent Furst
- M. Guy Geoffroy
- M. Jean-François Lamour
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Le Fur
- M. Pierre Lellouche
- M. Gilles Lurton
- M. Thierry Mariani
- M. Frédéric Reiss
- M. Philippe Vitel
- M. Éric Woerth
-
Abstention : 1
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
-
Non votant : 1
-
Mme Annick Girardin
(Membre du gouvernement)
-
Mme Annick Girardin
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Alexis Bachelay, M. William Dumas et M. Dominique Potier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 40
- Contre : 2
- Non votant : 2
-
- Contre : 17
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Non votant : 1