Première séance du mardi 15 juillet 2014

Scrutin public n°875 sur l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 22
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alexis Bachelay, M. William Dumas et M. Dominique Potier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes