Analyse du scrutin n°893

14e législature

Deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

Scrutin public n°893 sur l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Synthèse du vote
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 7
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Straumann a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes