Deuxième séance du lundi 21 juillet 2014
Scrutin public n°894 sur l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Contre : 23
- M. François André
- M. Joël Aviragnet
- M. Gérard Bapt
- M. Jean-Marie Beffara
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Guy Chambefort
- M. Romain Colas
- M. Jacques Cresta
- M. Jean-Marc Germain
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Mme Chantal Guittet
- Mme Joëlle Huillier
- M. Michel Issindou
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Jean Launay
- M. Jean-Luc Laurent
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Monique Orphé
- Mme Martine Pinville
- M. Denys Robiliard
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Sylvie Tolmont
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Denis Baupin
(Président de séance)
-
M. Denis Baupin
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
-
-
Non votant : 1
-
Mme Annick Girardin
(Membre du gouvernement)
-
Mme Annick Girardin
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Non votant : 1