Troisième séance du vendredi 24 octobre 2014
Scrutin public n°944 sur l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Pour : 17
- M. Alexis Bachelay
- M. Gérard Bapt
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Joëlle Huillier
- M. Michel Issindou
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Annie Le Houerou
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Martine Pinville
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Olivier Véran
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Abstention : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 17
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Contre : 9
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1