Deuxième séance du lundi 3 novembre 2014

Scrutin public n°947 sur l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi

Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 24
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes