Deuxième séance du mardi 25 novembre 2014
Scrutin public n°972 sur l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 22
- M. Joël Aviragnet
- M. Pierre Aylagas
- M. Jean-Claude Buisine
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- M. Romain Colas
- M. Pascal Demarthe
- Mme Sophie Dessus
- M. Jean-Marc Fournel
- M. Jean-Patrick Gille
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Sandrine Hurel
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Issindou
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Gabrielle Louis-Carabin
- Mme Martine Pinville
- M. Pascal Terrasse
- Mme Clotilde Valter
- M. Olivier Véran
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 12
- M. Bernard Accoyer
- M. Jean-Pierre Barbier
- Mme Valérie Boyer
- M. Camille de Rocca Serra
- M. Jean-Pierre Decool
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Geneviève Levy
- M. Gilles Lurton
- M. Yannick Moreau
- Mme Dominique Nachury
- Mme Valérie Pécresse
- M. Frédéric Reiss
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Dominique Tian a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 22
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1