Deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014
Scrutin public n°976 sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 30
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. Serge Bardy
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Malek Boutih
- Mme Colette Capdevielle
- M. Pascal Deguilhem
- Mme Michèle Delaunay
- Mme Françoise Dubois
- Mme Martine Faure
- M. Benoît Hamon
- M. Régis Juanico
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Annie Le Houerou
- M. Bruno Le Roux
- Mme Catherine Lemorton
- M. Michel Lesage
- Mme Lucette Lousteau
- M. Patrick Mennucci
- Mme Monique Orphé
- Mme Martine Pinville
- Mme Elisabeth Pochon
- Mme Régine Povéda
- M. Dominique Raimbourg
- M. Denys Robiliard
- Mme Barbara Romagnan
- Mme Béatrice Santais
- M. Gérard Sebaoun
- M. Patrick Vignal
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)-
Contre : 16
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Abstention : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 30
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 16
-
- Contre : 13
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1