Analyse du scrutin n°992

14e législature

Deuxième séance du mardi 9 décembre 2014

Scrutin public n°992 sur la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 32
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes