Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins departementaux, n° 19, déposée le lundi 2 juillet 2012.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 19
14e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins departementaux, n° 19, déposée le lundi 2 juillet 2012.
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