Proposition de loi visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux, n° 154, déposée le mercredi 12 septembre 2012.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 154
14e législature
Proposition de loi visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux, n° 154, déposée le mercredi 12 septembre 2012.
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