Proposition de loi visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux, n° 176, déposée le mercredi 12 septembre 2012.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 176
14e législature
Proposition de loi visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux, n° 176, déposée le mercredi 12 septembre 2012.
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