Proposition de loi, n° 272

14e législature

Proposition de loi tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance, n° 272, déposée le mercredi 10 octobre 2012.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission de la défense nationale et des forces armées
Accéder à la page de la commission