Proposition de loi, n° 353

14e législature

Proposition de loi relative à la protection animale, n° 353, déposée le mardi 13 novembre 2012.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accéder à la page de la commission