Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, n° 605, déposée le mercredi 16 janvier 2013.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 605
14e législature
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, n° 605, déposée le mercredi 16 janvier 2013.
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