Proposition de loi visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014, n° 1039, déposée le mercredi 15 mai 2013.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 1039
14e législature
Proposition de loi visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014, n° 1039, déposée le mercredi 15 mai 2013.
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