Faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014 - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 15 mai 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014, n° 1039, déposée le mercredi 15 mai 2013.

Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.