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Faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014, n° 1039
, déposé(e) le mercredi 15 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 15h30
Les cosignataires
M. Marcel Bonnot,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Gérald Darmanin,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Stéphane Demilly,
M. Dominique Dord,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Laurent Furst,
Mme Arlette Grosskost,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Alain Leboeuf,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Le Ray,
M. Lionnel Luca,
M. Franck Marlin,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Paul Tuaiva,
Mme Marie-Jo Zimmermann.