Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012, n° 1049, déposée le mercredi 22 mai 2013.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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