Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie, n° 1191, déposée le mercredi 26 juin 2013.
Proposition de loi, n° 1191
14e législature
Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie, n° 1191, déposée le mercredi 26 juin 2013.