Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 1421, déposée le mercredi 9 octobre 2013.
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Proposition de loi, n° 1421
14e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 1421, déposée le mercredi 9 octobre 2013.
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