Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, n° 1627, déposé le mercredi 11 décembre 2013.
Document non encore publié.
Projet de loi, n° 1627
14e législature
Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, n° 1627, déposé le mercredi 11 décembre 2013.
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