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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, n° 1627
, déposé(e) le mercredi 11 décembre 2013
- Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 17h45
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, n° 1627
, déposé(e) le mercredi 11 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 17h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Dufau , rapporteur.
Nomination : mercredi 8 janvier 2014
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627), n° 1762
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 février 2014
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Noguès , rapporteur.
Nomination : mardi 21 janvier 2014
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627), n° 1734
- Mise en ligne : lundi 3 février 2014 à 15h45
Dépot : mercredi 29 janvier 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 à 9h45 CR
- Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur.
Nomination : mercredi 22 janvier 2014
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627), n° 1719
- Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2014 à 18h45
Dépot : mercredi 22 janvier 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 à 17h30 CR
- Examen de l'avis
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, n° 357
, déposé(e) le mercredi 12 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Claude Peyronnet et M. Christian Cambon , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 30 avril 2014
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Ronan Dantec , rapporteur.
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 26 mai 2014
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 357, 2013-2014) (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, n° 1970
, déposé(e) le mardi 27 mai 2014
- Mise en ligne : mercredi 28 mai 2014 à 16h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 mai 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Pierre Dufau , M. Jean-Claude Peyronnet et M. Christian Cambon , rapporteurs.
Nomination : mercredi 4 juin 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 4 juin 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 juin 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 4 juin 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 4 juin 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
Discussion en séance publique
- Première séance publique du jeudi 19 juin 2014 CR
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du lundi 23 juin 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 585, 2013-2014)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2014 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 9 juillet 2014 [sur le site Légifrance]