Proposition de loi tendant à appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et à supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions, n° 1646, déposée le lundi 16 décembre 2013.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 1646
14e législature