Proposition de loi tendant à définir le socle commun de connaissances et de compétences au collège, n° 1781, déposée le mardi 11 février 2014.
Document non encore publié.
Proposition de loi tendant à définir le socle commun de connaissances et de compétences au collège, n° 1781, déposée le mardi 11 février 2014.
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