Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, n° 1976, déposée le mercredi 28 mai 2014.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 1976
14e législature
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, n° 1976, déposée le mercredi 28 mai 2014.
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