Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche , n° 1983, déposé le mercredi 28 mai 2014.
Document non encore publié.
Projet de loi, n° 1983
14e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche , n° 1983, déposé le mercredi 28 mai 2014.
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