Proposition de résolution, n° 1988

14e législature

Proposition de résolution, sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 1988, déposée le mercredi 28 mai 2014.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accéder à la page de la commission