Proposition de résolution, sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 1988, déposée le mercredi 28 mai 2014.
Document non encore publié.
Proposition de résolution, n° 1988
14e législature
Proposition de résolution, sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 1988, déposée le mercredi 28 mai 2014.
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