Proposition de loi visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie, n° 2133, déposée le mercredi 16 juillet 2014.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 2133
14e législature
Proposition de loi visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie, n° 2133, déposée le mercredi 16 juillet 2014.
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