Proposition de résolution, n° 2228

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France, n° 2228, déposée le mercredi 24 septembre 2014.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder à la page de la commission