Proposition de loi portant reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'Algérie, n° 2275, déposée le mardi 14 octobre 2014.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 2275
14e législature
