Proposition de loi visant à renouveler les cartes vitales sans photographies, n° 2290, déposée le mardi 14 octobre 2014.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 2290
14e législature
Proposition de loi visant à renouveler les cartes vitales sans photographies, n° 2290, déposée le mardi 14 octobre 2014.
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