Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport, n° 2367, déposée le mercredi 19 novembre 2014.

Document non encore publié.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Accéder à la page de la commission