Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation, n° 2521, déposée le mercredi 21 janvier 2015.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 2521
14e législature
Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation, n° 2521, déposée le mercredi 21 janvier 2015.
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