Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 12 mars 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation, n° 2521, déposée le mercredi 21 janvier 2015.Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 14h55
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation, n° 2521, déposée le mercredi 21 janvier 2015.Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 14h55
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 janvier 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 4 mars 2015Texte de la commission, n° 2615-A0, déposé le mercredi 4 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 19h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 mars 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521), n° 2615-A0, déposé le mercredi 4 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 19h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 12 mars 2015
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 mars 2015
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