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Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation, n° 2521
, déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015
- Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 14h55
Les cosignataires
M. Jean-Noël Carpentier,
M. Ary Chalus,
M. Gérard Charasse,
M. Stéphane Claireaux,
Mme Jeanine Dubié,
M. Olivier Falorni,
M. Paul Giacobbi,
Mme Gilda Hobert,
M. Jacques Krabal,
M. Jérôme Lambert,
M. Jacques Moignard,
Mme Dominique Orliac,
M. Thierry Robert,
M. Stéphane Saint-André,
M. Alain Tourret,
M. Jean-Pierre Maggi.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation, n° 2521
, déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 14h55
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521), n° 2615
- Mise en ligne : lundi 9 mars 2015 à 16h00
Dépot : mercredi 4 mars 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 19h00
Dépot : mercredi 4 mars 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 4 mars 2015 à 9h30 CR
- Nomination rapporteur
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française, n° 342
, déposé(e) le jeudi 12 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale