Proposition de loi n°2593

14e législature

Proposition de loi n°2593 visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accéder à la commission