Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 2651, déposée le mercredi 11 mars 2015.
Document non encore publié.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 2651, déposée le mercredi 11 mars 2015.
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