Proposition de loi n°2651

14e législature

Proposition de loi n°2651, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

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Assemblée nationale de la 14ème législature
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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