Proposition de loi, n° 2795

14e législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain, n° 2795, déposée le jeudi 21 mai 2015.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accéder à la page de la commission
Assemblée nationale de la 14ème législature
Voir la page de l'organe