Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire, n° 2824, déposée le jeudi 28 mai 2015.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 2824
14e législature
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire, n° 2824, déposée le jeudi 28 mai 2015.
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