Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical, n° 2911, déposée le mardi 30 juin 2015.

Document non encore publié.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accéder à la page de la commission