Proposition de loi visant à favoriser la lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte, n° 3006, déposée le mercredi 22 juillet 2015.
Document non encore publié.
Proposition de loi visant à favoriser la lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte, n° 3006, déposée le mercredi 22 juillet 2015.
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