Proposition de résolution, n° 3471

Proposition de résolution, visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France, n° 3471, déposée le mercredi 3 février 2016.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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