Proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, n° 4344, déposée le mercredi 21 décembre 2016.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 4344
14e législature
Proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, n° 4344, déposée le mercredi 21 décembre 2016.
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