Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 4347, déposée le mercredi 21 décembre 2016.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 4347
14e législature
Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 4347, déposée le mercredi 21 décembre 2016.
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