Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348)., n° 4403-A0, déposé le mercredi 25 janvier 2017.
Document non encore publié.