Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 4444, déposée le jeudi 2 février 2017.
Document non encore publié.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 4444, déposée le jeudi 2 février 2017.
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